Le loyer : Une liberté encadrée

Les propriétaires peuvent fixer librement le montant des loyers des nouvelles locations.Mais libre à vous d’en négocier le prix, vous serez d’autant plus convaincant que vous aurez une bonne connaissance des loyers pratiqués dans le voisinage pour le même type de logement.A vous donc de mener une enquête auprès des voisin, des gardiens d’immeuble, des agences immobilières...Pour vous aider, certains départements ont mis en place des observatoires de loyers qui peuvent vous informer gratuitement. N’hésitez pas également àsouligner les désagrémént (bruit, mauvaise exposition...)ou de l’environnement immédiat.Toutefois, sachez que le propriétaire n’est pas obligé de vous louer le logement et que vous risquez un refus en négociant ainsi le prix.Restez donc diplomate !

En cours de bail

Fini la liberté...Pour le propriétaire ! Une fois que vous êtes entré dans les lieux, le loyer est soumis à une réglementation stricte.Votre loyer peut être augmenté tous les ans, mais le montant de l’augmentation ne peut être supérieur à la variation annuelle de l’indice INSEE du coût de la construction.Après avoir été très faible pendant quelques années, cette variation tend à progresser plus fortement.

A l’issue du bail

Lors du renouvellement du bail, le loyer ne peut être augmenté que s’il est manifestement sous évalué par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage.L’augmlentation doit être notifiée par écrit six mois à l’avance et justifiée par trois exemples ( six à Paris, Lyon, Marseille) de logements comparables au vôtre mais nettement plus chers.La hausse est alors étaléé sur trois ou six ans, selon 10%.Vous n’êtes pas obligé d’accepter.En cas de refus, le propriétaire devra engager une longue procédure.

Un cas à part

En Ile-de-France, les loyers évoluent à la hausse plus vite qu’en région.Aussi, chaque année, un décret paraissant au mois d’août fixe les limites de hausse des loyers pour les logements du secteur privé lors du renouvellement des baux à Paris et dans agglomération:Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne ainsi que certaines communes des départements de l’Essonne, du Val-d’Oise, de Seine-et-Marne et des Yvelines. Si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à ceux constatés dans le voisinage, le bailleur peut proposer une hausse de loyer déterminée par les textes de loi.Et, inversement, le locataire peut exiger un réajustement, à la baisse, de son loyer.Pour obtenir des références de loyers de logements comparables, les bailleurs et les locataires peuvent s’adresser à l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, sur rendez-vous uniquement.L’OLAP met à disposition du public une base de données permettant de faire le point des loyers pratiqués pour un même type d’habitat dans un quartier